Brussels Bakery Event

TOUR&TAXIS - 24 I 09 I 18


Algemene Voorwaarden

­Conditions générales LobbyZ sprl

Article 1. Tarifs, facturation, prestations et condition de paiement

1.1 L’exposant ou client a formellement déclaré accepter la facturation électronique et, dans un but d’efficacité vu la spécificité de l’activité événementielle et la nécessité de réagir rapidement en cas de problème, l’utilisation de l’électronique comme moyen de contestation durant les prestations de LobbyZ

1.2. L’exposant ou client qui passe commande à LobbyZ accepte les conditions de paiements suivantes:

  • 50% de paiement de la commande au moment de la réservation
  • de verser le solde au plus tard 30 jours avant la date de la prestation
  • si la commande intervient moins de 30 jours avant la date de la prestation, l’ensemble de la prestation est à payer au comptant
  • toute commande qui intervient moins de 7 jours avant la date de la prestation sera majorée de 50%

1.3. Dans l’hypothèqe ou l’exposant ou le client n’a pas procedé au paiement intégral des factures émises et des prestations commandées, l’exposant ou le client renonce à l’ensemble de la prestation et ne peut revendiquer une exécution partielle de la prestation. La prestation commandée est considérée comme un ensemble et doit être payée dans sa totalité pour être revendiquée. Pour exemple, un exposant qui n’a payé que 50% d’une surface de 24 m2 ne peut revendiquer 12 m2.

1.4 Le défaut de paiement des factures à leurs échéances entraîne, sans mise en demeure, un intérêt de 1% par mois et une indémnité forfaitaire de 15 % à titre de dommage. L’accès au salon, au stand, ou le droit à la prestation commandée n’est exigible qu’une fois l’ensemble des factures, frais, intérêts et indemnités intégralement payés.

Article 2. Mise à disposition, montage et aménagement

2.1 L’emplacement nu sera mis à disposition de l’exposant ou du client au début de la période de montage telle qu’elle lui aura été communiquée préalablement, sous réserve du droit de LobbyZ d’imposer des délais différents, et ce sans indemnités.

L’engagement des parties étant que le montage et l’aménagement de l’emplacement attribué doit être entièrement terminés à la date d’ouverture du salon.

2.2. LobbyZ communique préalablement la période de démontage des emplacements sous réserve au droit de LobbyZ de communiquer des délais plus stricts et ce sans indemnités.

2.3 Si le démontage de l’emplacement n’est pas terminé à la fin de la période de démontage, l’exposant ou le client sera redevable envers LobbyZ, de plain droit, et sans mise en demeure préalable, d’une indemnisation forfaitaire de 20% des montants dus.

2.4. L’exposant ou le client est tenu de laisser l’emplacement en parfait état à la fin de la période de démontage. Si tel n’est pas le cas, l’organisateur pourra récupérer tous les frais de remise en état, de nettoyage, de démontage, et d’évacuation de l’emplacement auprès de l’exposant.

2.5. Au vu de la nécessité de remédier sur le champ à tout manquement durant une prestation, l’exposant ou le client doit adresser toutes remarques et opposition par e-mail à l’adresse svanaut@gmail.com. Toute contestation formulée sans trace écrite et non adressée durant la période de prestation ne pourra être considérée comme une faute dans le chef de LobbyZ. LobbyZ n’ayant pas été en mesure de remédier à ce manque, dommage, erreur… faute d’avoir été valablement informé par l’exposant ou le client.

Article 3. Incessibilité et interdiciton de sous-location

Les obligations qui découlent des contrats LobbyZ et les présentes Conditions générales ne peuvent être cédées totalement ou partiellement de quelque manière que ce soit par l’exposant ou le client. Si LobbyZ donne son accord explicite pour la cession, celle-ci ne pourra se faire qu’à la condition du paiement préalable et intégral de toutes les prestations effectuées par LobbyZ.

Il est interdit à l’exposant ou au client de sous-louer de quelque manière que ce soit tout ou partie de son emplacement.

Article 4 Droit applicable, juridiction et langue

4.1. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge

4.2. Tout litige relatif au présentes Conditions générales ou prestations de LobbyZ et ses suites seront exclusivement du ressort de la Chambre d’Arbitrage et Médiation ASBL, sise rue des Chandeliers 18 à 1000 Bruxelles et ce conformément à son règlement disponible sur www.arbitrage-mediation.be

4.3. Les statuts de LobbyZ étant rédigés en français, la langue acceptée pour tout litige est, sauf accord préalable entre les parties, la langue française.

Lobbyz SPRL – Rue Bruyn 36, 1120 Bruxelles – BE 0677.950.915